La fiche d’entreprise est un document obligatoire établi par le médecin du travail, ou par l’équipe pluridisciplinaire dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Elle dresse un état des lieux des risques professionnels identifiés dans l’entreprise, en précisant les postes exposés, les effectifs concernés et les mesures de prévention déjà en place.
Selon l’INRS, ce document constitue un support central de la démarche de prévention. Il peut alimenter le document unique d’évaluation des risques professionnels, sans jamais s’y substituer. L’employeur reste seul responsable de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre des mesures de prévention.
La fiche d’entreprise doit être élaborée dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, puis mise à jour au moins tous les quatre ans, ou plus tôt en cas de changement notable. Elle repose sur l’observation des situations de travail, les informations transmises par l’employeur et la visite sur site.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle doit être présentée au CSE ou à la CSSCT, avec le bilan annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle peut aussi être consultée par la DREETS, le médecin-inspecteur du travail et certains organismes de prévention.